Un immeuble se construit à côté de chez moi : puis-je invoquer un trouble anormal de voisinage ?

Découvrir qu’un immeuble se construit à proximité immédiate de son logement suscite des inquiétudes légitimes : perte d’intimité, vis-à-vis, ombre portée, diminution de l’ensoleillement, bruit du chantier ou allées et venues d’engins.

Ces nuisances transforment parfois profondément la jouissance d’un bien.

Beaucoup de voisins pensent qu’ils n’ont aucun recours dès lors que le permis de construire est régulier.

C’est pourtant faux : la conformité d’un projet aux règles d’urbanisme n’exclut pas la responsabilité civile de son auteur.

Le droit français repose sur un principe clair et chacun doit supporter les inconvénients normaux du voisinage, mais pas davantage (Article 1253 du Code civil).

Dès lors que les nuisances excèdent ce qui peut être raisonnablement toléré, par leur intensité, leur durée ou leur accumulation, le trouble devient anormal et engage la responsabilité du maître d’ouvrage, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute.

Seule compte la réalité du trouble subi.

Les atteintes rencontrées lors d’une construction voisine sont fréquentes et parfois cumulatives.

Le vis-à-vis direct créé par de nouvelles fenêtres, terrasses ou balcons peut porter atteinte à la vie privée et modifier immédiatement l’usage du jardin ou de certaines pièces.

La perte de lumière et d’ensoleillement, notamment lorsque l’immeuble s’élève à quelques mètres seulement, altère durablement la qualité de vie.

À ces atteintes s’ajoutent les nuisances de chantier : bruit, vibrations, poussières, livraisons matinales, dégradations ou occupation de l’espace public.

Supportables lorsqu’elles demeurent ponctuelles, elles deviennent anormales dès lors qu’elles se prolongent ou s’intensifient.

Il est essentiel de comprendre qu’un permis de construire valide n’exonère pas le constructeur.

L’autorisation administrative se limite à apprécier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et ne préjuge en rien des nuisances réellement générées.

Un projet peut donc être parfaitement légal et néanmoins causer un trouble anormal de voisinage.

Pour préserver ses droits, le voisin doit réagir dès le début du projet.

Obtenir la copie du permis de construire permet d’en identifier précisément la hauteur, l’implantation et les ouvertures.

Avant le démarrage des travaux, un état des lieux, idéalement dressé par Commissaire de justice (Huissier), fixe l’état initial du bâti et du jardin.

Durant le chantier, photographies datées, vidéos, constats ponctuels, relevés d’horaires et échanges avec le maître d’ouvrage constituent autant de preuves qui faciliteront l’analyse du trouble en cas de litige.

Depuis la réintroduction de l’article 750-1 du Code de procédure civile, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action en justice pour les litiges de voisinage.

Si la démarche amiable échoue, une action judiciaire peut être engagée.

Les juridictions reconnaissent régulièrement un trouble anormal de voisinage lorsqu’une construction nouvelle entraîne une perte d’intimité significative, une diminution notable d’ensoleillement, des nuisances excessives ou une dégradation durable de la jouissance.

L’indemnisation peut porter sur la perte de jouissance, le préjudice moral, les restrictions d’usage du bien et, lorsque les conditions sont réunies, la dépréciation de sa valeur vénale.

Il arrive également que des mesures correctrices soient ordonnées pour atténuer le trouble.

L’analyse d’un dossier de trouble de voisinage nécessite de tenir compte de nombreux paramètres : configuration des lieux, densité du quartier, hauteur et implantation de l’immeuble, déroulement du chantier, comportement du maître d’ouvrage et démarches déjà entreprises.

L’intervention d’un avocat permet d’apprécier objectivement la gravité des nuisances, d’identifier le fondement juridique pertinent, de constituer un dossier solide et de choisir la stratégie juridique et judiciaire adaptée, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Agir rapidement est souvent déterminant : documenter les nuisances, respecter les étapes obligatoires, solliciter les ajustements nécessaires et préparer une éventuelle action.

Chaque situation étant différente, un accompagnement permet de sécuriser l’ensemble des démarches et de préserver efficacement ses droits.

Vous êtes confronté à un projet de construction voisin ou vous constatez déjà une modification de votre cadre de vie ?

Je peux vous accompagner pour analyser la situation, protéger vos intérêts et définir la stratégie adaptée.

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