Droit de l'immobilier

Retrouvez mes articles dédiés au droit immobilier : copropriété, construction, ventes, baux d’habitation ou commerciaux, litiges entre propriétaires et locataires, et conseils pratiques pour défendre vos droits immobiliers.

Homme taillant une haie en limite de propriété, illustration des règles du Code civil sur les plantations et les relations de voisinage.

Plantations et voisinage : quelles sont les règles du Code civil ? 🌳

Haie qui dépasse, arbre trop proche, branches envahissantes… Pour prévenir ou régler les conflits, il est utile de rappeler les règles posées par le Code civil.

11 sept.2 min de lecture

Illustration de conflit entre voisins : haie, bruit ou mitoyenneté, symbolisant les troubles de voisinage et les droits inscrits dans le Code civil.

Troubles de voisinage : vos droits désormais inscrits dans le Code civil

Depuis le 17 avril 2024, l’article 1253 du Code civil pose le principe d’une responsabilité sans faute : il "suffit" de prouver que le trouble subi dépasse les inconvénients normaux entre voisins pour engager la responsabilité de son auteur.

2 août1 min de lecture

Droit de l'immobilier

Plantations et voisinage : quelles sont les règles du Code civil ? 🌳

Troubles de voisinage : vos droits désormais inscrits dans le Code civil

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