Droit de l'immobilier

Une assignation ouvre un litige et impose d’agir vite : analyse, défense et accompagnement par un avocat.

Lorsqu’un immeuble se construit à proximité immédiate d’une habitation, les nuisances générées, vis-à-vis, perte d’ensoleillement, bruit ou dégradation de la jouissance, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, même si le permis de construire est régulier. L’article explique comment réagir, documenter les atteintes et exercer les recours possibles.

Haie qui dépasse, arbre trop proche, branches envahissantes… Pour prévenir ou régler les conflits, il est utile de rappeler les règles posées par le Code civil.

Depuis le 17 avril 2024, l’article 1253 du Code civil pose le principe d’une responsabilité sans faute : il "suffit" de prouver que le trouble subi dépasse les inconvénients normaux entre voisins pour engager la responsabilité de son auteur.