Droit de la consommation

Retrouvez mes articles consacrés au droit de la consommation : contrats de vente, garanties légales, vices cachés, litiges entre consommateurs et professionnels, et recours pour faire valoir vos droits.

Illustration aquarelle du Code de la consommation, symbolisant les règles juridiques applicables aux droits des consommateurs et aux litiges contractuels.

Achat en ligne : quels sont réellement vos droits en cas de difficulté ?

Retard de livraison, produit défectueux, refus de remboursement : l’achat en ligne n’est pas moins protégé qu’un achat en magasin. Droit de rétractation, garantie légale de conformité, respect des délais : encore faut-il invoquer le bon fondement pour obtenir réparation.

24 févr.3 min de lecture

Salle des pas perdus du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, illustrant le cadre dans lequel se déroulent les procédures engagées à la suite d’une assignation.

Vous venez de recevoir une assignation : que faire ?

Une assignation ouvre un litige et impose d’agir vite : analyse, défense et accompagnement par un avocat.

9 déc. 20252 min de lecture

Choix entre le Tribunal de commerce et Tribunal judiciaire / Consommateur / Droit de la consommation et professionnel

Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce : quelle juridiction saisir dans un litige opposant un consommateur à un professionnel ?

Le droit reconnaît expressément au consommateur demandeur le droit de choisir entre tribunal judiciaire et tribunal de commerce en cas d’acte mixte.

15 juin 20252 min de lecture

Droit de la consommation

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Vous venez de recevoir une assignation : que faire ?

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