Droit immobilier et foncier
Le droit immobilier et foncier régit l’ensemble des règles relatives à la propriété immobilière, à la gestion du foncier, à la transmission des biens, à leur usage et à leur protection.
Il constitue un pilier du droit patrimonial et garantit la sécurité juridique des propriétaires, occupants, investisseurs, promoteurs, collectivités territoriales et établissements publics.
Cette matière transversale, au croisement du droit civil, droit des contrats, droit des assurances, du droit public, du droit de l’urbanisme et parfois droit rural génère un contentieux technique qui exige rigueur, anticipation et stratégie.
Les litiges relatifs aux limites de propriété sont fréquents : bornage judiciaire, contestation d’un procès-verbal de bornage, délimitation parcellaire, empiétement sur le fonds voisin, revendication de propriété, prescription acquisitive (usucapion).
Un empiétement, même minime, peut entraîner des conséquences importantes telles que la démolition d’un ouvrage ou l’allocation de dommages-intérêts.
L’analyse des titres de propriété, des plans cadastraux, des actes notariés et, le cas échéant, le recours à un géomètre-expert sont déterminants pour sécuriser la situation foncière.
Les troubles anormaux du voisinage (TAV) constituent également une source majeure de contentieux immobilier : nuisances sonores, odeurs, fumées, vibrations, perte d’ensoleillement, atteinte à la vue, travaux générant des désordres, exploitation d’une activité professionnelle à proximité d’habitations.
Indépendamment de toute faute, un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut engager la responsabilité de son auteur et donner lieu à indemnisation, voire à la cessation de l’activité litigieuse.
La preuve du caractère anormal du trouble et l’évaluation du préjudice sont au cœur du débat judiciaire.
Les servitudes (servitude de passage, servitude de vue, servitude de réseaux, servitude conventionnelle ou légale) et la mitoyenneté (mur mitoyen, clôture, entretien, reconstruction) soulèvent régulièrement des difficultés d’interprétation des titres et d’application des règles légales.
La création, l’extinction ou la contestation d’une servitude nécessite une analyse approfondie des actes, de la prescription et de l’usage des lieux.
L’occupation sans droit ni titre représente un autre enjeu sensible en droit foncier.
Qu’il s’agisse d’un occupant irrégulier, d’un maintien dans les lieux après résiliation d’un contrat ou d’une occupation du domaine public ou privé, la procédure d’expulsion et la fixation d’une indemnité d’occupation doivent être conduites avec précision afin d’obtenir une décision efficace et exécutoire.
Le droit immobilier et foncier recouvre également les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique et l’exercice du droit de préemption (droit de préemption urbain, préemption SAFER).
Enfin, les ventes aux enchères publiques et adjudications immobilières (saisie immobilière, licitation, adjudication judiciaire) requièrent une expertise spécifique.
Assistance à l’audience d’adjudication, surenchère, formalités post-adjudication et du transfert de propriété sont autant d’étapes techniques nécessitant un accompagnement juridique précis.
Maître Robin GALLAND, avocat en droit immobilier et foncier, accompagne particuliers et professionnels dans la prévention et la gestion des contentieux liés à la propriété, aux servitudes, au voisinage, à l’expropriation et aux ventes judiciaires.
Son intervention vise à sécuriser vos droits réels immobiliers, défendre vos intérêts patrimoniaux et mettre en œuvre une stratégie adaptée, qu’elle soit amiable ou contentieuse, devant les juridictions civiles ou administratives.
