Le bail rural, aussi appelé bail à ferme, est le contrat par lequel un propriétaire confie la jouissance de terres ou de bâtiments agricoles à un exploitant, moyennant un loyer appelé fermage.   Il s’agit d’un contrat fondamental du droit rural, qui organise la relation entre le bailleur et le preneur, tout en assurant un équilibre entre la stabilité de l’exploitation et la protection du droit de propriété.

Le bail rural protège fortement le locataire exploitant, mais certaines situations permettent au propriétaire de reprendre ses terres. Encore faut-il respecter les conditions et délais fixés par le Code rural. Vous êtes propriétaire de terres agricoles et envisagez de mettre fin à un bail rural ? Je vous accompagne dans la préparation, la notification et le suivi de votre projet de reprise.